Code de l'environnement - Article D134-42
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69a6069e-dc25-4950-9874-af8166904bb2
- Début de validité
- 4 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037279765/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037279765/article-d134-42/versions/69a6069e-dc25-4950-9874-af8166904bb2/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer qui sont visés par l'article L. 213-13-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-686 du 1er août 2018 - art. 1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article D134-28
Création et codification
- CREE Article 1