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  3. Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et portant adaptation au poste de travail
  4. Article 1

Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et portant adaptation au poste de travail - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 août 2018

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9825559b-eb38-4199-8533-81f9dccba81d
Début de validité
4 août 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037280410/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037280410/article-1/versions/9825559b-eb38-4199-8533-81f9dccba81d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES Consulter cette section

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  3. Titre II : NOTATION ET JURY Consulter cette section

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  4. Titre III : PROGRAMME DES ÉPREUVES Consulter cette section

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  5. Titre IV : ADAPTATION AU POSTE DE TRAVAIL Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES Consulter cette section

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  3. Titre II : NOTATION ET JURY Consulter cette section

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  4. Titre III : PROGRAMME DES ÉPREUVES Consulter cette section

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  5. Titre IV : ADAPTATION AU POSTE DE TRAVAIL Consulter cette section

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Texte


Les concours mentionnés aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté sont ouverts par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, autorité de rattachement mentionnée à l'annexe du décret du 17 octobre 2011 susvisé, dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article 9 du même décret.

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 août 2018 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Titre Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 (V)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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