Code de l'environnement - Article L565-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14f5fc44-32ab-4892-a449-b793c15b8a5d
- Début de validité
- 6 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037286969/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037286969/article-l565-3/versions/14f5fc44-32ab-4892-a449-b793c15b8a5d/
Sommaire du texte
Texte
I. – Le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.
II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 57
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1737 du 30 décembre 2022 - art. 1
- CITATION Code de l'environnement - art. D565-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 57