Code de l'environnement - Article L571-1-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b732e6d1-6a81-4993-afc2-e3e6debc2598
- Début de validité
- 6 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037287004/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037287004/article-l571-1-1/versions/b732e6d1-6a81-4993-afc2-e3e6debc2598/
Sommaire du texte
Texte
I. – Le Conseil national du bruit comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 59
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 59