Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1aeb058-e137-49d8-bd42-8ab7866b0f0f
- Début de validité
- 6 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037292190/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037292190/article-5/versions/e1aeb058-e137-49d8-bd42-8ab7866b0f0f/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 décembre 2018.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.