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Arrêté du 1er août 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux comptes clos le 31 décembre 2017 - Article

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Mise à jour en retard — 9091091b-8568-4994-8f5f-ced526f7d2c2
Début de validité
9 août 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037304226/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037304226/article/versions/9091091b-8568-4994-8f5f-ced526f7d2c2/
Sommaire du texte


ANNEXE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL NO2/2018 RELATIVE À L'APPROBATION DES COMPTES CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017


Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ;
Vu les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM,
Le Conseil adopte les dispositions suivantes :

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  • CITATION Code rural - art. L911-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code rural - art. L912-2 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code rural - art. L941-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code rural - art. L946-2 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code rural - art. L946-5 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code rural - art. L946-6 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R912-1 (V)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R912-62 (V)

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