Code rural et de la pêche maritime - Article R912-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9acf5f05-de7a-400e-9666-1d42750fa68f
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029977473/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029977473/article-r912-1/versions/9acf5f05-de7a-400e-9666-1d42750fa68f/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'exercice des missions définies aux a à d de l'article L. 912-2, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins coordonne l'action des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-776 du 28 juin 2011 - art. 1, alinea 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2018 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2018 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er août 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er août 2018 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2019 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2019 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2019 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2019 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 octobre 2020 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 2020 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2021 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2024 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2024 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2024 - art. (V)
- CITATION Code rural - art. L912-2 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 1
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article L912-2
- CITATION Article L912-2
- CITATION Article L912-2
- CITATION Article L912-2
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B87/2017 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2018
- CITATION Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2018-2019
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Arrêté du 1er août 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux comptes clos le 31 décembre 2017
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Arrêté du 1er juillet 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)
- CITATION Arrêté du 1er juillet 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2019-2020
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro