Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page - Article 3 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d67a38a5-5d14-4752-818c-117b344b6e06
- Début de validité
- 1 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037316102/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037316102/article-3-bis/versions/d67a38a5-5d14-4752-818c-117b344b6e06/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
|
TITRE PROFESSIONNEL Infographiste metteur en page (arrêté du 9 décembre 2003 susvisé) |
TITRE PROFESSIONNEL Infographiste metteur en page (présent arrêté) |
|---|---|
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Aucune correspondance |
Elaborer une proposition graphique |
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Réaliser des Infographies pour des supports numériques |
Réaliser des supports de communication |
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Réaliser des supports de communication imprimés |
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|
Contribuer à la réalisation de supports de communication numériques |
Contribuer à la stratégie de communication |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er août 2018 - art. 3
Citations
- CITATION arrêté du 9 décembre 2003 susvisé — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3