Arrêté du 10 août 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la Coquille Saint-Jacques - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7146ac0-bc67-454a-80a9-ce5b6dc5fa1f
- Début de validité
- 22 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037320716/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037320716/article-1/versions/d7146ac0-bc67-454a-80a9-ce5b6dc5fa1f/
Sommaire du texte
Texte
La délibération n° B61/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 19 juillet 2018 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la Coquille Saint-Jacques est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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