Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif
  4. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À PARTIR DU 1er JANVIER 2021
  5. Article 33

Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif - Article 33

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 août 2018

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a807e1ff-b700-4437-8d46-db3cd6924f34
Début de validité
24 août 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037325606/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037325606/article-33/versions/a807e1ff-b700-4437-8d46-db3cd6924f34/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À PARTIR DU 1er JANVIER 2021 Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 28
    3. Article 29
    4. Article 30
    5. Article 31
    6. Article 32
    7. Article 33
    8. Article 34
    9. Article 35
  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À PARTIR DU 1er JANVIER 2021 Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 28
    3. Article 29
    4. Article 30
    5. Article 31
    6. Article 32
    7. Article 33
    8. Article 34
    9. Article 35
  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2021 pour l'accès à la classe supérieure du premier grade des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2021.
Les fonctionnaires promus en application de l'alinéa précédent postérieurement au 1er janvier 2021 sont classés, dans le premier grade de leur corps, en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever des dispositions du présent décret en vigueur au 31 décembre 2020, puis s'ils avaient été promus à la classe supérieure du premier grade de leur corps en application de l'article 13, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2021, et, enfin s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, conformément au tableau de correspondance figurant à l'article 32 du présent décret.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 août 2018 Version 33 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 32Article 34 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données