Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d39851ab-dba8-4749-9e88-1109cb320700
- Début de validité
- 24 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037328128/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037328128/article-11/versions/d39851ab-dba8-4749-9e88-1109cb320700/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005Sct. TITRE LIMINAIRE , Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. Annexes
Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'éducateur de jeunes enfants jusqu'à la session d'examen 2020 restent régies par l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.
Notes
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 31 juillet 2020 : L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est ainsi modifié :
I. - Au I de l'article 11, les mots : " à l'issue de la session d'examen 2020 " sont remplacés par les mots : " à compter du 1er mai 2021 ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
51 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORM... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SU... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - TITRE LIMINAIRE (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 15-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2020 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes