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Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 août 2018
Fin de vigueur
31 juillet 2028

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d39851ab-dba8-4749-9e88-1109cb320700
Début de validité
24 août 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037328128/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037328128/article-11/versions/d39851ab-dba8-4749-9e88-1109cb320700/
Sommaire du texte
  1. Titre LIMINAIRE Consulter cette section

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  2. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 11-1
    3. Article 12
    4. Article 13
  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre LIMINAIRE Consulter cette section

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  2. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 11-1
    3. Article 12
    4. Article 13
  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2005
Sct. TITRE LIMINAIRE , Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. Annexes

Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'éducateur de jeunes enfants jusqu'à la session d'examen 2020 restent régies par l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.

Notes

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 31 juillet 2020 : L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est ainsi modifié :

I. - Au I de l'article 11, les mots : " à l'issue de la session d'examen 2020 " sont remplacés par les mots : " à compter du 1er mai 2021 ".

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 août 2018 Version 11 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 11-1 →

Sources créatrices et modificatrices

51 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORM... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SU... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - TITRE LIMINAIRE (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 15-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 17 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 - art. Annexes (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 17 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2020 - art. 3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 octobre 2025 à 21h07
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08
Identifiant de l’import Jurisfac
356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Archive
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