Code de l'action sociale et des familles - Article D451-81
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3d462f4-d81b-4027-b40c-a1351806ca2d
- Début de validité
- 24 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037329237/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037329237/article-d451-81/versions/f3d462f4-d81b-4027-b40c-a1351806ca2d/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale atteste des compétences acquises pour effectuer une intervention sociale préventive et réparatrice à travers des activités d'aide à la vie quotidienne et à l'éducation des enfants.
Notes
Décret 2006-250 2006-03-01 art. 3 : les formations engagées avant le 1er septembre 2006 ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants restent soumises aux dispositions en vigueur avant la publication du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-69 (T)
- CONCORDE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-69 (T)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2020 - art. 5 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-87 (VD)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-93-1 (Ab)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D461-1 (VD)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1
Liens entrants
Citations
- CITATION Article D451-87
Autres relations
- DEPLACE Article 1