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Décret n° 2018-743 du 22 août 2018 relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles et modifiant le code rural et de la pêche maritime - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 1821103d-a062-4425-acf4-bfe36926dff2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037331432/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037331432/article-1/versions/1821103d-a062-4425-acf4-bfe36926dff2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D311-27, Art. D311-29, Art. D311-31, Art. D311-35

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D311-27 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D311-29 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D311-31 (VT)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D311-35 (V)

Citations

  • CITATION Code de commerce - art. R741-5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D311-27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D311-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D311-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D311-35

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R741-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R741-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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