Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49bb717f-2e66-4de8-836e-2c9a257257b6
- Début de validité
- 26 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037340701/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037340701/article-4/versions/49bb717f-2e66-4de8-836e-2c9a257257b6/
Sommaire du texte
Texte
La mission des Annales des mines propose au vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies l'orientation générale de cette publication et la ligne éditoriale de ses différentes séries.
Elle est chargée de coordonner la préparation et la rédaction de chaque numéro et d'en assurer la publication.
A cet effet, elle choisit les sujets à traiter et les auteurs susceptibles de rédiger des contributions.
Elle s'appuie sur l'avis de membres des directions de ministères, compétentes sur les thèmes traités, et sur le concours de personnalités extérieures.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 2018 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2