Décret n° 2018-748 du 27 août 2018 modifiant le décret n° 2003-621 du 4 juillet 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et interventions de certains personnels dans les services du Premier ministre - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — d733191b-83b5-47c8-a9b3-2a7fef4a9805
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037346056/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037346056/article-1/versions/d733191b-83b5-47c8-a9b3-2a7fef4a9805/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-621 du 4 juillet 2003Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-621 du 4 juillet 2003 - art. 1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1