Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au bilan de compétences des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4bf4736-e6d2-4657-85ea-44769bfcc4c5
- Début de validité
- 3 septembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037361735/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037361735/article-9/versions/c4bf4736-e6d2-4657-85ea-44769bfcc4c5/
Sommaire du texte
Texte
Les actions du bilan de compétences sont menées de façon individuelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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