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  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
  4. Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE
  5. Chapitre IV : Dispositions applicables outre-mer
  6. Article 63

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) - Article 63

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Version
Mise à jour en retard — 0ac4992a-d491-4564-84e6-d24002b77c9e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037368528/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037368528/article-63/versions/0ac4992a-d491-4564-84e6-d24002b77c9e/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES Consulter cette section

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  2. Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits à indemnisation et lutter contre la précarité et la permittence Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Un nouveau cadre d'organisation de l'indemnisation du chômage Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi et une meilleure effectivité des obligations liées à la recherche d'emploi Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions applicables outre-mer Consulter cette section
      1. Article 63
    5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES Consulter cette section

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  2. Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits à indemnisation et lutter contre la précarité et la permittence Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Un nouveau cadre d'organisation de l'indemnisation du chômage Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi et une meilleure effectivité des obligations liées à la recherche d'emploi Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions applicables outre-mer Consulter cette section
      1. Article 63
    5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5524-2, Art. L5524-3, Art. L5524-10, Art. L6523-3, Art. L5531-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. L5524-10 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5524-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5524-3 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L5531-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6523-3 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5524-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5524-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5524-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5531-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6523-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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