LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) - Article 91

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037368586/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037368586/article-91/versions/245372fb-d6f4-459a-87a8-6b3d2f286bed/

Sommaire du texte

Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
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Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE
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Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI
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1. Chapitre Ier : Favoriser l'entreprise inclusive
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2. Chapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploi
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3. Chapitre III : Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal
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  1. Article 89
  2. Article 90
  3. Article 91
  4. Article 92
  5. Article 93
  6. Article 94
  7. Article 95
  8. Article 96
  9. Article 97
  10. Article 98
  11. Article 99
  12. Article 100
  13. Article 101
  14. Article 102
  15. Article 103
4. Chapitre IV : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
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5. Chapitre V : Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique
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6. Chapitre VI : Dispositions d'application
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Sommaire

Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
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Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE
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Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI
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1. Chapitre Ier : Favoriser l'entreprise inclusive
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2. Chapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploi
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3. Chapitre III : Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal
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  1. Article 89
  2. Article 90
  3. Article 91
  4. Article 92
  5. Article 93
  6. Article 94
  7. Article 95
  8. Article 96
  9. Article 97
  10. Article 98
  11. Article 99
  12. Article 100
  13. Article 101
  14. Article 102
  15. Article 103
4. Chapitre IV : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
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5. Chapitre V : Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique
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6. Chapitre VI : Dispositions d'application
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1262-2-1, Art. L1262-4-4