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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
  4. Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
  5. Chapitre III : Transformer l'alternance
  6. Section 2 : L'orientation et l'offre de formation
  7. Article 21

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) - Article 21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 septembre 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4ac4f7d4-2ca2-42a4-8865-358b01127ea6
Début de validité
7 septembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037368724/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037368724/article-21/versions/4ac4f7d4-2ca2-42a4-8865-358b01127ea6/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Transformer l'alternance Consulter cette section
      1. Section 1 : Conditions contractuelles de travail par apprentissage Consulter cette section

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      2. Section 2 : L'orientation et l'offre de formation Consulter cette section
        1. Article 18
        2. Article 19
        3. Article 20
        4. Article 21
        5. Article 22
        6. Article 23
        7. Article 24
        8. Article 25
        9. Article 26
      3. Section 3 : L'aide aux employeurs d'apprentis Consulter cette section

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      4. Section 4 : Contrats de professionnalisation et autres formes d'alternance Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Gouvernance, financement, dialogue social Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions outre-mer Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Dispositions diverses et d'application Consulter cette section

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  2. Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Transformer l'alternance Consulter cette section
      1. Section 1 : Conditions contractuelles de travail par apprentissage Consulter cette section

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      2. Section 2 : L'orientation et l'offre de formation Consulter cette section
        1. Article 18
        2. Article 19
        3. Article 20
        4. Article 21
        5. Article 22
        6. Article 23
        7. Article 24
        8. Article 25
        9. Article 26
      3. Section 3 : L'aide aux employeurs d'apprentis Consulter cette section

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      4. Section 4 : Contrats de professionnalisation et autres formes d'alternance Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Gouvernance, financement, dialogue social Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions outre-mer Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Dispositions diverses et d'application Consulter cette section

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  2. Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


[dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-769 DC du 4 septembre 2018].

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 septembre 2018 Version 21 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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