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  5. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  6. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
  7. Titre Ier : Principes généraux
  8. Chapitre III : La certification professionnelle
  9. Section 3 : Enregistrement dans les répertoires nationaux
  10. Article L6113-10

Code du travail - Article L6113-10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8dc3ccf1-f36f-46da-9764-18a0150a24b9
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037374076/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037374076/article-l6113-10/versions/8dc3ccf1-f36f-46da-9764-18a0150a24b9/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Consulter cette section
        1. Titre Ier : Principes généraux Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Egalité d'accès à la formation Consulter cette section

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          3. Chapitre III : La certification professionnelle Consulter cette section
            1. Section 1 : Principes généraux Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Diplômes et titres à finalité professionnelle et certificats de qualification professionnelle Consulter cette section

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            3. Section 3 : Enregistrement dans les répertoires nationaux Consulter cette section
              1. Article L6113-5
              2. Article L6113-6
              3. Article L6113-6-1
              4. Article L6113-7
              5. Article L6113-8
              6. Article L6113-9
              7. Article L6113-10
        2. Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle Consulter cette section

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        3. Titre III : Financement de la formation professionnelle Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : La formation professionnelle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Consulter cette section
        1. Titre Ier : Principes généraux Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Egalité d'accès à la formation Consulter cette section

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          3. Chapitre III : La certification professionnelle Consulter cette section
            1. Section 1 : Principes généraux Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Diplômes et titres à finalité professionnelle et certificats de qualification professionnelle Consulter cette section

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            3. Section 3 : Enregistrement dans les répertoires nationaux Consulter cette section
              1. Article L6113-5
              2. Article L6113-6
              3. Article L6113-6-1
              4. Article L6113-7
              5. Article L6113-8
              6. Article L6113-9
              7. Article L6113-10
        2. Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Financement de la formation professionnelle Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : La formation professionnelle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2019 Version L6113-10 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 31 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-500 du 6 juin 2025 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 31
  • CREE Article 31
  • CREE Article 31

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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