Code du travail - Article L6233-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d10d982d-43f6-4c7f-bb0e-060c17a557d8
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 décembre 2025 à 21h46
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 23h53 — 6e885dab-b84f-4423-a0bc-32cb66219947
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037386059/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037386059/article-l6233-1/versions/d10d982d-43f6-4c7f-bb0e-060c17a557d8/
Sommaire du texte
Texte
Les enseignements dispensés par le centre de formation d'apprentis peuvent être dispensés dans un établissement d'enseignement au sein d'une unité de formation par apprentissage. Cette unité est créée dans le cadre d'une convention entre cet établissement et le centre de formation d'apprentis.
L'établissement d'enseignement a la responsabilité pédagogique des formations dispensées par son unité de formation par apprentissage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L118-2-2 alinéa 9 et alinéa 10 phrase 1 et alinéa 11 phrase 2 V1
- CONCORDE Code du travail - art. L118-2-2 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-394 du 7 avril 2015 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L421-3 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L6222-42 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6241-11 (VT)
- CITATION Code du travail - art. L6241-4 (V)
- CITATION Code du travail - art. R6222-51 (V)
- CITATION Code du travail - art. R6222-68 (V)
- CITATION Code du travail - art. R6231-4 (V)
- CITATION Code du travail - art. R6233-7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 24
- MODIFIE Article 24
Citations
- CITATION Article L6232-1
- CITATION Article L6232-1
- CITATION Article L6232-1
- CITATION Article L6232-1