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Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 79ff91ca-68d4-48ca-a89b-da726e888967
Début de validité
13 septembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037392712/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037392712/article-1/versions/79ff91ca-68d4-48ca-a89b-da726e888967/
Sommaire du texte


Le présent arrêté définit les armes historiques et de collection, ainsi que leurs reproductions, visées aux e à g du IV de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, ainsi que le régime qui leur est applicable.
Les munitions de ces armes sont soumises au régime fixé par le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.

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