Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base - Article 5.1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf9c8853-9ca9-4ab6-af7c-6ba2fea8ce95
- Début de validité
- 24 septembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037429636/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037429636/article-51/versions/cf9c8853-9ca9-4ab6-af7c-6ba2fea8ce95/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions relatives aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base sont fixées par le présent arrêté, l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé et l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2018 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 1999 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3