Décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab57cce6-6353-49d9-9320-b9ef6ec62b92
- Début de validité
- 28 septembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037437809/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037437809/article-5/versions/ab57cce6-6353-49d9-9320-b9ef6ec62b92/
Sommaire du texte
Texte
En fonction de l'évolution de la consommation et du développement des énergies renouvelables, l'objectif concernant la sécurisation de l'alimentation électrique nécessite une puissance supplémentaire de 1 MW à Wallis et de 1,1 MW à Futuna en 2018, puis 1,6 MW à Futuna à horizon 2020.
Historique
Évolution juridique
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