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Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Article 13

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Mise à jour en retard — b38c7cc0-8021-4c77-9a4b-24a6f090696a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037438004/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037438004/article-13/versions/b38c7cc0-8021-4c77-9a4b-24a6f090696a/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1443-5



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1443-10

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