Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus prévus à l'article R. 512-13-1 du code des assurances - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4e6fcd04-155a-4498-b4a2-a34a10c5b367
- Début de validité
- 23 février 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037446797/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037446797/article-2/versions/4e6fcd04-155a-4498-b4a2-a34a10c5b367/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 23 février 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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