Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d91a4d5-18c0-4384-a03d-fe410d891551
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037458530/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037458530/article-1/versions/8d91a4d5-18c0-4384-a03d-fe410d891551/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE, Sct. Section 1 : Mission, Art. D4261-1, Sct. Section 2 : Composition et organisation, Art. D4261-2, Art. D4261-3, Art. D4261-4, Art. D4261-5, Art. D4261-6, Sct. Sous-section 2 : La formation restreinte, Art. D4261-7, Sct. Section 3 : Fonctionnement et attributions, Art. D4261-8, Art. D4261-9, Art. D4261-10, Art. D4261-11, Art. D4261-12, Sct. Sous-section 2 : La formation restreinte, Art. D4261-13, Art. D4261-14, Sct. Sous-section 3 : Le secrétariat général, Art. D4261-15, Art. D4261-16, Art. D4261-17, Art. D4261-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 3 : Les commissions, Sct. Sous-section 4 : Les groupes de travail, Art. D4261-19, Art. D4261-20, Sct. Sous-section 4 : Le secrétariat général, Art. D4261-21, Art. D4261-22, Art. D4261-23, Art. D4261-24
Sources créatrices et modificatrices
59 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la défense. - Sous-section 3 : Les commissions (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - Sous-section 4 : Le secrétariat général (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - Sous-section 4 : Les groupes de travail (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. D4261-19 (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. D4261-20 (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. D4261-21 (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. D4261-22 (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. D4261-23 (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. D4261-24 (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - Section 1 : Mission (V)
- MODIFIE Code de la défense. - Section 2 : Composition et organisation (V)
- MODIFIE Code de la défense. - Section 3 : Fonctionnement et attributions (V)
- MODIFIE Code de la défense. - Sous-section 2 : La formation restreinte (V)
- MODIFIE Code de la défense. - Sous-section 2 : La formation restreinte (V)
- MODIFIE Code de la défense. - Sous-section 3 : Le secrétariat général (V)
- MODIFIE Code de la défense. - Sous-section 3 : Les commissions (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILI... (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4261-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4261-10 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4261-11 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4261-12 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4261-13 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4261-14 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4261-15 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4261-16 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4261-17 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4261-18 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4261-2 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4261-3 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4261-4 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4261-5 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4261-7 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4261-8 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4261-9 (V)
Autres relations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4261-17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D4261-19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D4261-20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D4261-22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D4261-23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D4261-24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D4261-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4261-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4261-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4261-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4261-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4261-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4261-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4261-8
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D4261-6