Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014
Art. 1

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 - art. 1 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986