Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0457e76c-b79a-4523-9cd2-32adb3784d88
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037468710/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037468710/article-25/versions/0457e76c-b79a-4523-9cd2-32adb3784d88/
Sommaire du texte
Texte
Afin de permettre l'intégration des puéricultrices territoriales dans le présent cadre d'emplois, sont créés quatre échelons provisoires avant le 1er échelon de la classe supérieure du même grade. La durée du temps passé dans ces échelons est fixée ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS PROVISOIRES dans le grade de puéricultrice |
DURÉE |
|---|---|
|
Avant le 1er échelon de la classe supérieure |
|
|
4e échelon provisoire |
2 ans |
|
3e échelon provisoire |
2 ans |
|
2e échelon provisoire |
2 ans |
| 1er échelon provisoire |
2 ans |
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-840 du 4 octobre 2018 - art. 15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15