Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation des agents privés de sécurité souhaitant exercer leur activité avec une arme
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Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation des agents privés de sécurité souhaitant exercer leur activité avec une arme
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A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2017
Art. 11-1, Art. 11-2

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CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L611-1
CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R613-3
CITATION dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure — Référence sans identifiant DILA

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