Arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 677d78f7-8703-4351-9995-481f7b1de78f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037473358/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037473358/article-15/versions/677d78f7-8703-4351-9995-481f7b1de78f/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2000 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2000 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2000 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2000 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2000 fixant le modèle du gilet pare-balles prévu par l'article R.613-43 du code de la sécurité intérieure
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3