Décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87942efa-cc45-4ce0-af1c-fca0818b7f43
- Début de validité
- 8 octobre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037474231/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037474231/article-1/versions/87942efa-cc45-4ce0-af1c-fca0818b7f43/
Sommaire du texte
Texte
La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Martinique, annexée au présent décret, est adoptée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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