Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2012
Art. 13, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 26

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 13 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 21 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 23 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 24 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 26 (Ab)