Arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a567c8f-1542-43ec-a14e-990bb0b43ed4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037478692/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037478692/article-1/versions/3a567c8f-1542-43ec-a14e-990bb0b43ed4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2012Art. Annexe II
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2012 - art. Annexe II (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II