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  3. Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)
  4. Article 1

Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 octobre 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 74c50649-d8f7-4db3-bd7d-be86158242f8
Début de validité
10 octobre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037481558/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037481558/article-1/versions/74c50649-d8f7-4db3-bd7d-be86158242f8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. Annexe I, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

7° (supprimé) ;


Historique

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Évolution juridique

  1. 12 août 2018 Version 1 — MODIFIE
  2. 10 octobre 2018 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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