Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74c50649-d8f7-4db3-bd7d-be86158242f8
- Début de validité
- 10 octobre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037481558/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037481558/article-1/versions/74c50649-d8f7-4db3-bd7d-be86158242f8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. Annexe I, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
7° (supprimé) ;
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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