Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21da59f8-5239-4451-a931-dbaa965f50ea
- Début de validité
- 14 octobre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037495935/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037495935/article-2/versions/21da59f8-5239-4451-a931-dbaa965f50ea/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des autres dispositions réglementaires relatives aux animaux d'espèces non domestiques.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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