Décret n° 2018-896 du 17 octobre 2018 modifiant l'article R. 822-2 du code de l'éducation - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc470c88-d99e-4ffe-bac0-7fd8e5f806ac
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037504122/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037504122/article-1/versions/fc470c88-d99e-4ffe-bac0-7fd8e5f806ac/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R822-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R822-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-14-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-14-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-14-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-14-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-14-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-14-1
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