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Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — e13b0c22-92cb-4807-95d4-a7df88cf6866
Début de validité
20 octobre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037510014/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037510014/article-12/versions/e13b0c22-92cb-4807-95d4-a7df88cf6866/
Sommaire du texte


Mouvements de gibier.
Tout lâcher de grands ongulés est interdit quelle que soit l'espèce y compris dans les territoires entourés d'une clôture tels que définis par l'article L. 424-3 du code de l'environnement.
De même, toute capture de grands ongulés pour le déplacer est interdite.

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  1. Version 12 — VIGUEUR

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