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  3. Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 octobre 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fa34d16f-53c4-4e0c-ab3d-9e49d7e0c1e0
Début de validité
25 octobre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037523261/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037523261/article/versions/fa34d16f-53c4-4e0c-ab3d-9e49d7e0c1e0/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Emissions dans l'eau Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Emissions dans l'air Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Emissions dans les sols Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Bruit et vibration Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Déchets Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Surveillance des émissions Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Disposition particulière Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Exécution Consulter cette section

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  11. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Emissions dans l'eau Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Emissions dans l'air Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Emissions dans les sols Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Bruit et vibration Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Déchets Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Surveillance des émissions Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Disposition particulière Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Exécution Consulter cette section

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  11. Annexe Consulter cette section
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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


ANNEXE I
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES


Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes dans les délais indiqués :


Prescription

Délai d'application

Articles 35 et 36

1er janvier 2020
Dans le cas particulier des substances dangereuses visées par la Directive 2013/39/UE, les dispositions autres que celles relatives à la réalisation de la surveillance s'appliquent au 1er janvier 2023.

Article 44

1er janvier 2019

Article 45

1er janvier 2021

Articles 51, 52 et 53

1er janvier 2020

Article 54

Le lendemain de l'entrée en vigueur du présent arrêté

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 octobre 2018 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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