Décret n° 2018-907 du 23 octobre 2018 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe1f42a0-d238-4812-8066-1fdc6ee839f6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037524756/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037524756/article-1/versions/fe1f42a0-d238-4812-8066-1fdc6ee839f6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015Art. 2, Art. 3, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2334-22-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-22-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-22-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-22-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-22-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-22-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-22-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-22-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-22-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-22-1