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  3. Décret n° 2018-907 du 23 octobre 2018 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
  4. Article 1

Décret n° 2018-907 du 23 octobre 2018 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — fe1f42a0-d238-4812-8066-1fdc6ee839f6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037524756/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037524756/article-1/versions/fe1f42a0-d238-4812-8066-1fdc6ee839f6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015
Art. 2, Art. 3, Art. 7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015 - art. 2 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015 - art. 7 (V)

Citations

  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2334-22-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-22-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-22-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-22-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-22-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-22-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-22-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-22-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-22-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2334-22-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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