Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1416 (station de distribution d'hydrogène gazeux) de la nomenclature des installations classées et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715 et modifiant l'arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 - Article 4.7

Consignes d'utilisation et de sécurité à destination des usagers.
Le mode opératoire à l'attention de l'usager précise la marche à suivre pour faire le plein de son véhicule. Ce mode opératoire est affiché en caractères lisibles complétés de schémas explicites le cas échéant sur chaque borne de distribution.
Les consignes de sécurité que doit observer l'usager sont affichées, soit en caractères lisibles, soit au moyen de pictogrammes, au niveau de chaque appareil de distribution. Elles concernent notamment l'interdiction de fumer, d'utiliser un téléphone ou une tablette portable, d'approcher un appareil pouvant provoquer un feu nu, ainsi que l'obligation d'arrêt du moteur. Il est précisé qu'en cas de situation dangereuse, l'usager doit déclencher l'arrêt d'urgence avant de s'éloigner des équipements.
Les instructions que l'usager doit suivre en cas de sinistre sont affichées dans les mêmes conditions.
Objet du contrôle :
Affichage des consignes d'utilisation au niveau de chaque borne de distribution ;
Affichage de sécurité au niveau de chaque appareil de distribution ;
Affichage des instructions en cas de sinistre.