Décret n° 2018-924 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62848b02-6fbd-4104-8b72-4ec203b2a0e8
- Début de validité
- 29 octobre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037535737/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037535737/article-5/versions/62848b02-6fbd-4104-8b72-4ec203b2a0e8/
Sommaire du texte
Texte
Les comptes financiers relatifs à l'exercice 2018 du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Besançon et du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Dijon sont respectivement établis par l'agent comptable en fonctions dans chacun de ces deux centres. Ils sont arrêtés par le conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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