Décret n° 2018-922 du 27 octobre 2018 relatif à diverses mesures concernant le conseil d'administration et les instances consultatives du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d0c0d8b-cac1-45e5-b193-87bc9066d705
- Début de validité
- 29 octobre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037536000/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037536000/article-2/versions/4d0c0d8b-cac1-45e5-b193-87bc9066d705/
Sommaire du texte
Texte
Pour la constitution du conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté sont électeurs et éligibles, lors des élections des représentants des étudiants organisées au dernier trimestre de l'année 2018, les étudiants ou élèves en formation initiale dans le ressort des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de Besançon et de Dijon.
Ces élections sont organisées par le recteur de l'académie de Besançon.
Historique
Évolution juridique
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