Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1782fff-577a-4f12-aec0-59c4e6adf0b6
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037536957/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037536957/article-7/versions/d1782fff-577a-4f12-aec0-59c4e6adf0b6/
Sommaire du texte
Texte
Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue à l'article 3 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-918 du 26 octobre 2018 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 79-160 du 28 février 1979 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 12 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 18 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4