Code du travail - Article D2332-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba91d822-d41c-4dd7-a986-11d77dbc10d6
- Début de validité
- 29 octobre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037538208/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037538208/article-d2332-2/versions/ba91d822-d41c-4dd7-a986-11d77dbc10d6/
Sommaire du texte
Texte
La représentation du personnel au comité de groupe, prévue à l'article L. 2333-1, comprend trente membres au plus.
Lorsque moins de quinze entreprises du groupe sont dotées d'un comité social et économique exerçant les attributions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 2312-1, le nombre de membres du comité de groupe ne peut être supérieur au double du nombre de ces entreprises.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. D439-1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-921 du 26 octobre 2018 - art. 3
Citations
- CITATION Code du travail - art. L2312-1
- CITATION Code du travail - art. L2333-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article L2312-1
- CITATION Article L2312-1
- CITATION Article L2312-1
- CITATION Article L2312-1
- CITATION Article L2333-1