Décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be2d22c5-45f0-4166-83ec-3914367b4a44
- Début de validité
- 5 novembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037555198/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037555198/article-11/versions/be2d22c5-45f0-4166-83ec-3914367b4a44/
Sommaire du texte
Texte
L'entretien professionnel des personnels navigants contractuels est effectué conformément aux dispositions de l'article 1-4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 - art. 1-4
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-4