Code du travail - Article R5522-86
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a60c2fe-6bcc-4fd3-b24c-8c5a477924b8
- Début de validité
- 7 novembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 février 2026 à 21h37
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 00h06 — cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037561600/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037561600/article-r5522-86/versions/5a60c2fe-6bcc-4fd3-b24c-8c5a477924b8/
Sommaire du texte
Texte
Un taux spécifique de l'allocation d'activité partielle peut être fixé à Mayotte dans les conditions prévues à l'article R. 5122-12 du code du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-52 du 3 février 2026 (V)
- CITATION Code du travail - art. R5122-12 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 6
Citations
- CITATION Article R5122-12
- CITATION Article R5122-12
- CITATION Article R5122-12
- CITATION Article R5122-12
- CITATION Décret n° 2026-52 du 3 février 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte