Article A80 CB-3-4

Le collège national de la direction générale des douanes et droits indirects mentionné à l'article R. * 80 CB-3 est composé :

- du directeur général des douanes et droits indirects ou de son représentant, qui assure la fonction de président du collège ;

- du sous-directeur “régulation des filières et droits indirects” ou de son représentant ; il assure la présidence du collège en cas d'absence ou d'empêchement ou dans le cas prévu au cinquième alinéa de l'article R.* 80 CB-3 ;

- du sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses ou de son représentant ;

- du chef du bureau “vins, alcools et tabacs” ou de son représentant ;

- du chef du bureau “énergies, métaux précieux et droits frontaliers” ou de son représentant.

Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 17 juillet 2026 (NOR : CPPP2616310A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er octobre 2026.