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  3. Décret n° 2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
  5. Article 20

Décret n° 2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne - Article 20

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En vigueur depuis le
15 novembre 2018

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Version
Mise à jour en retard — 267c0bf5-352c-4691-af7f-8f9216a2096a
Début de validité
15 novembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037609478/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037609478/article-20/versions/267c0bf5-352c-4691-af7f-8f9216a2096a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017 Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2018 Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019 Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
    5. Article 24
    6. Article 25
    7. Article 26
    8. Article 27
    9. Article 28
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017 Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2018 Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019 Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
    5. Article 24
    6. Article 25
    7. Article 26
    8. Article 27
    9. Article 28
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A la date d'entrée en vigueur du chapitre III, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale, les ingénieurs électroniciens principaux des systèmes de la sécurité aérienne, les ingénieurs électroniciens divisionnaires des systèmes de la sécurité aérienne et les ingénieurs électroniciens en chef des systèmes de la sécurité aérienne sont reclassés dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne conformément au tableau de correspondance suivant :


Situation ancienne

Situation nouvelle

Grades et échelons

Grades et échelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

Ingénieur électronicien en chef des systèmes
de la sécurité aérienne

Ingénieur électronicien en chef des systèmes
de la sécurité aérienne

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

11e échelon

15e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

14e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

5e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

4e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

3e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

2e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

1er échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

Ingénieur électronicien principal des systèmes
de la sécurité aérienne

Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes
de la sécurité aérienne

9e échelon après 1 an 6 mois

9e échelon

2/5 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois

9e échelon avant 1 an 6 mois

8e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés d'un an

8e échelon après 1 an 6 mois

8e échelon

2/5 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois

8e échelon avant 1 an 6 mois

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés d'un an

7e échelon après 1 an 6 mois

7e échelon

2/5 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois

7e échelon avant 1 an 6 mois

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale

Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 15 novembre 2018 Version 20 — VIGUEUR

Corrections de données

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Article 21 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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