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  4. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  5. LIVRE III : Ordre national du Mérite
  6. TITRE IV : Insignes et brevets
  7. CHAPITRE I : Insignes
  8. Article R192

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R192

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 25e16ad6-3318-4c4d-853e-15da25459134
Début de validité
1 décembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037632508/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037632508/article-r192/versions/25e16ad6-3318-4c4d-853e-15da25459134/
Sommaire du texte
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. LIVRE I : Légion d'honneur Consulter cette section

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    2. LIVRE II : Médaille militaire Consulter cette section

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    3. LIVRE III : Ordre national du Mérite Consulter cette section
      1. TITRE I : Objet et composition de l'ordre Consulter cette section

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      2. TITRE II : Conditions de nomination et de promotion Consulter cette section

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      3. TITRE III : Modalités de nomination et promotion Consulter cette section

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      4. TITRE IV : Insignes et brevets Consulter cette section
        1. CHAPITRE I : Insignes Consulter cette section
          1. Article R191
          2. Article R192
          3. Article R193
        2. CHAPITRE II : Brevets Consulter cette section

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        3. CHAPITRE III : Remise de l'insigne Consulter cette section

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      5. Titre IV BIS : HONNEURS ET PRÉSÉANCES Consulter cette section

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      6. TITRE V : Discipline Consulter cette section

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      7. TITRE VI : Administration de l'Ordre Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères Consulter cette section

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    5. LIVRE V : Dispositions pénales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. LIVRE I : Légion d'honneur Consulter cette section

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    2. LIVRE II : Médaille militaire Consulter cette section

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    3. LIVRE III : Ordre national du Mérite Consulter cette section
      1. TITRE I : Objet et composition de l'ordre Consulter cette section

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      2. TITRE II : Conditions de nomination et de promotion Consulter cette section

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      3. TITRE III : Modalités de nomination et promotion Consulter cette section

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      4. TITRE IV : Insignes et brevets Consulter cette section
        1. CHAPITRE I : Insignes Consulter cette section
          1. Article R191
          2. Article R192
          3. Article R193
        2. CHAPITRE II : Brevets Consulter cette section

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        3. CHAPITRE III : Remise de l'insigne Consulter cette section

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      5. Titre IV BIS : HONNEURS ET PRÉSÉANCES Consulter cette section

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      6. TITRE V : Discipline Consulter cette section

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      7. TITRE VI : Administration de l'Ordre Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères Consulter cette section

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    5. LIVRE V : Dispositions pénales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'insigne des chevaliers, d'un diamètre de 40 mm, est en argent et se porte sur le côté gauche de la poitrine attaché par un ruban moiré bleu de France d'une largeur de 37 mm.

Les officiers portent à la même place un insigne de même diamètre en vermeil attaché par un ruban semblable à celui des chevaliers, mais comportant une rosette.

Les commandeurs portent en sautoir l'insigne en vermeil d'un diamètre de 60 mm attaché par un ruban moiré bleu de France de 40 mm.

Les grands officiers portent sur le côté droit de la poitrine une plaque ou étoile en argent, d'un diamètre de 90 mm, à douze rayons doubles boutonnés et douze rayons intercalaires émaillés de bleu, portant en son centre un médaillon représentant l'effigie de la République avec, sur fond d'émail bleu, la légende “ République française ” “ Ordre national du Mérite ”, entouré d'une couronne de feuilles de laurier torsadées. Ils portent en outre la croix d'officier.

Les grand'croix portent en écharpe un ruban moiré bleu de France de 10 cm de large passant sur l'épaule droite et au bas duquel est attachée une croix semblable à celle des commandeurs mais de 70 mm de diamètre. De plus, ils portent sur le côté gauche de la poitrine une plaque semblable à celle des grands officiers mais en vermeil. Lorsqu'ils sont également grand'croix de la Légion d'honneur, les grand'croix du Mérite ne portent que la plaque ci-dessus décrite.

Les dignitaires nommés ou promus antérieurement au 1er juillet 1980 peuvent continuer à porter la plaque définie lors de la création de l'ordre.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 décembre 2018 Version R192 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 23

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 23

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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